NuméroAuteurDépôtTitre
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04662Michaël Weber15/05/2025Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05037Joshua Hochart12/06/2025Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
05057Mickaël Vallet12/06/2025Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
05318Arnaud Bazin26/06/2025Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
05487Christopher Szczurek03/07/2025Protection des agents pénitentiaires
05935Jean-François Longeot07/08/2025Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
06357Catherine Dumas23/10/2025Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
06849Marie-Do Aeschlimann27/11/2025Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
07163Cédric Perrin25/12/2025Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
07218Catherine Dumas08/01/2026Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
07420Christine Herzog22/01/2026Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
07527Christopher Szczurek05/02/2026Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
07570Grégory Blanc05/02/2026Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
07571Grégory Blanc05/02/2026Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
07700Alexandre Basquin19/02/2026Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
07792Hervé Maurey26/02/2026Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
07813Hervé Maurey26/02/2026Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
07851Christopher Szczurek26/02/2026Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
07918Nathalie Delattre05/03/2026Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
07935Guillaume Chevrollier05/03/2026Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
07963Fabien Genet05/03/2026Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
07989Édouard Courtial12/03/2026Défendre les enfants
07992Édouard Courtial12/03/2026Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
08000Fabien Gay12/03/2026Suppression du droit de timbre pour ester en justice
08008Aymeric Durox12/03/2026Pour une augmentation significative du travail en prison
08051Hervé Maurey12/03/2026Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
08053Hervé Maurey12/03/2026Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
08099Fabien Gay19/03/2026Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
08101Kristina Pluchet19/03/2026Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
08187Hugues Saury02/04/2026Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français

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