Liste de rappel des questions posées au Ministère de la justice au 01/01/2026 (35)

NuméroAuteurDépôtTitre
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
03815Fabien Gay20/03/2025Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
03841Stéphane Ravier20/03/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04739Philippe Grosvalet22/05/2025Politique de réinsertion des détenus
04767Christine Herzog22/05/2025Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
04782Viviane Malet22/05/2025Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
04809Daniel Salmon22/05/2025Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
04871Christophe-André Frassa29/05/2025Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05037Joshua Hochart12/06/2025Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
05057Mickaël Vallet12/06/2025Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
05117Brigitte Micouleau19/06/2025Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
05158Catherine Dumas19/06/2025Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
05241Sophie Briante Guillemont26/06/2025Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
05308Alexandre Basquin26/06/2025Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
05318Arnaud Bazin26/06/2025Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
05344Stéphane Ravier26/06/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
05404Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05487Christopher Szczurek03/07/2025Protection des agents pénitentiaires
05522Valérie Boyer10/07/2025Souffrance du personnel judiciaire
05590Isabelle Briquet10/07/2025Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05616Jérôme Darras10/07/2025Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05645Laure Darcos17/07/2025Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
05829Valérie Boyer24/07/2025Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
05935Jean-François Longeot07/08/2025Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
06075Christine Herzog04/09/2025Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
06267Sophie Briante Guillemont09/10/2025Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
06286Marie-Do Aeschlimann09/10/2025Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
06338Corinne Féret16/10/2025Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
06357Catherine Dumas23/10/2025Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
06501Pauline Martin30/10/2025Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis

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